Expertises

Marie MONEREAU a développé une expertise de prés de 15 ans dans le domaine des assurances de personnes.

Par opposition aux assurances de dommages, les assurances de personnes garantissent la personne de l’assuré contre les risques pouvant atteindre sa santé, son intégrité ou encore sa vie.

Marie MONEREAU intervient ainsi dans toutes les problématiques concernant la conclusion, l’exécution et le dénouement des contrats d’assurance vie, d’assurance prévoyance (incapacité, invalidité, décès) et d’assurance de prêts (contrats d’assurance emprunteur).

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Le contrat d’assurance vie, à la fois instrument financier et outil de transmission de patrimoine, présente des enjeux et particularités multiples. Sa conclusion, son exécution et son dénouement impliquent, outre l’application de la législation spécifique à l’assurance vie, des connexions avec des domaines tels que le droit des successions et des libéralités ou encore le droit des régimes matrimoniaux.

Marie MONEREAU assiste ses clients, tant en conseil qu’en contentieux, dans les litiges pouvant survenir à chaque stade du contrat d’assurance vie, tels que :

Lors de la conclusion du contrat :

  • Obligations de conseil et d’information de l’assureur et des intermédiaires d’assurance
  • Contenu et remise des documents contractuels
  • Choix des supports d’investissement
  • Faculté de renonciation au contrat

Durant la vie du contrat :

  • Litiges relatifs à la réalisation d’arbitrages (délais de transmission et d’exécution d’une demande d’arbitrage, perte de valeur du contrat suite à la réalisation d’un arbitrage…)
  • Contentieux des avances : taux d’intérêt, durée et remboursement des avances consenties sur le contrat
  • Litiges liés aux opérations de rachat : délai d’exécution des demandes de rachats, fiscalité des plus-values…
  • Mise en garantie du contrat d’assurance vie.

Au terme du contrat :

  • Litiges concernant le versement du capital décès ou des prestations prévues en cas de vie
  • Contentieux de la clause bénéficiaire :  Contestation de la clause bénéficiaire en vigueur au décès, conflits entre héritiers de l’assuré et bénéficiaires du contrat, contentieux des primes manifestement exagérées…
  • Litiges liés aux demandes de communication de documents et informations contractuels adressées à l’assureur par des tiers au contrat (héritiers…)

Les contrats d’assurance prévoyance (incapacité, invalidité, décès) garantissent l’assuré notamment contre les accidents corporels et la maladie. Marie MONEREAU est aux côtés des professionnels de l’assurance pour répondre aux problématiques pouvant survenir dans le cadre de ces contrats, telles que :

Lors de la conclusion du contrat :

  • Litiges liés au respect des obligations d’information et/ou de conseil de l’assureur et des intermédiaires d’assurance : adéquation des garanties proposées aux besoins de l’assuré, remise et contenu des documents contractuels…
  • Contentieux de la déclaration du risque …

Durant la vie du contrat :

  • Difficultés liées à la non-déclaration des aggravations du risque,
  • Sort de la garantie en cas de résiliation du contrat, succession d’assureurs…
  • Litiges liés au non-règlement des primes, suspension et résiliation du contrat…

Suite à la survenance du sinistre :

  • Contentieux de la déclaration de sinistre (délai de déclaration, déchéance de garantie, prescription…)
  • Litiges liés aux conditions de mise en œuvre de la garantie (période et risques couverts par la garantie, exclusions de garanties, refus de prise en charge, montant des prestations…)

Le contrat d’assurance de prêt permet à l’organisme prêteur de limiter les risques d’impayés lorsque l’emprunteur subit des évènements affectant sa capacité de remboursement. En cas de survenance du sinistre garanti (incapacité, invalidité, décès, chômage), l’assureur prendra en charge, dans les conditions prévues au contrat, le remboursement des échéances du prêt au profit de l’établissement prêteur.

Marie MONEREAU assiste ses clients assureurs et intermédiaires d’assurance face aux problématiques pouvant survenir à chaque stade du contrat d’assurance de prêt, telles que : 

Lors de la conclusion du contrat :

  • Remise et contenu des documents contractuels, adéquation du contrat aux besoins de l’assuré
  • Contentieux de la déclaration des risques (fausse déclaration des risques…)

Durant la vie du contrat :

  • Litige relatif au non-paiement des cotisations
  • Litiges liés à la non-déclaration d’une aggravation du risque,
  • Résiliation de l’adhésion, succession d’assureurs…

Suite à la survenance du sinistre :

  • Litiges relatifs aux conditions de déclaration du sinistre (délai de déclaration du sinistre, fausse déclaration …)
  •  Refus de garantie, déchéance de garantie, délai de prescription…
  • Contentieux du versement et de l’étendue des prestations prévues au contrat

Marie MONEREAU intervient dans les difficultés pouvant survenir dans les rapports existants entre professionnels de l’assurance (compagnies d’assurance, courtiers, conseillers en gestion de patrimoine, agents généraux d’assurance…), telles que le changement de courtier, l’application des usages du courtage ou encore le versement des commissions de courtage.

Le cadre juridique dans lequel interviennent les intermédiaires d’assurance est complexe et technique notamment avec l’application des règles de la distribution d’assurances et de protection du consommateur.

Les intermédiaires d’assurance sont souvent les interlocuteurs directs et privilégiés des assurés, qui, s’ils sont mécontents de leur opération d’assurance, auront pour premier réflexe de rechercher la responsabilité civile professionnelle de leur courtier, agent général d’assurance ou conseiller en gestion de patrimoine, en lui reprochant d’avoir failli à sa mission et manqué à ses obligations (obligations de conseil et d’information, obligation de diligence…)

Marie MONEREAU est aux côtés des intermédiaires d’assurance face aux demandes formées par les assurés mettant en cause leur responsabilité civile professionnelle.

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