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Retrouvez les faits marquants de l’actualité du droit de l’assurance

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Vers une simplification de la saisine de la Médiation de l’Assurance

Intermédiaires d’assurance : Indemnité compensatrice de fin de mandat de l’agent général d’assurance

Assurance vie : La désignation du bénéficiaire par testament n’a pas à être portée à la connaissance de l’assureur pour être valable

Assurance de groupe, à qui incombe la charge de la preuve des garanties souscrites ?

Assurance emprunteur : Réduction du délai pour bénéficier du droit à l’oubli (Loi n° 2022-270 du 28/02/22 publiée au JO du 01/03/22)

Assurance emprunteur : Création d’un droit de résiliation infra annuel et renforcement des obligations des assureurs et prêteurs par la loi n° 2022-270 du 28/02/22

Assurance vie : Tutelle et versement des primes sur un contrat d’assurance vie

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