Vers une simplification de la saisine de la Médiation de l’Assurance

La Médiation de l’Assurance a publié son rapport d’activité pour l’année 2021, qui relève que son activité est en constante augmentation, environ 20.000 demandes de médiation ayant été reçues en 2021.

Cette augmentation devrait être renforcée par la prochaine simplification du mode de saisine de La Médiation de l’Assurance.

En effet, actuellement, un requérant souhaitant saisir La Médiation de l’Assurance d’un litige l’opposant à un assureur ou un intermédiaire d’assurance doit avoir épuisé les voies de recours interne, processus qui peut être long.

Or l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACPR) a rendu le 09/05/22 une recommandation sur le traitement des réclamations (Recommandation 2022-R-01 du 09/05/22), qui prévoit qu’à compter du 31/12/22, un requérant ayant manifesté son mécontentement par écrit pourra valablement saisir La Médiation de l’Assurance à l’issue d’une période de deux mois d’échanges avec l’intermédiaire d’assurances ou l’assureur.

Comme le relève le Médiateur de l’Assurance  (cf. page.11 du rapport d’activité 2021), il s’agit d’une réforme favorable au consommateur qui constituera un défi pour les assureurs et intermédiaires d’assurance, lesquels devront gérer le processus de traitement des réclamations dans le délai réduit de deux mois, mais également pour La Médiation de l’Assurance qui pourrait voir le nombre de ses saisines fortement augmenter.

Le cabinet intervient aux côtés de ses clients assureurs et intermédiaires d’assurance à tous les stades du litige et peut les représenter devant la Médiation de l’Assurance.

N’hésitez pas à me contacter.