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Retrouvez les faits marquants de l’actualité du droit de l’assurance

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L’ACPR et l’ARPP s’allient en faveur d’une publicité claire et loyale dans les secteurs de de l’assurance et de la banque.

Quel délai de prescription pour l’action en responsabilité du bénéficiaire acceptant d’un contrat d’assurance vie contre l’assureur ayant procédé à un rachat total?

Vers une simplification de la saisine de la Médiation de l’Assurance

Intermédiaires d’assurance : Indemnité compensatrice de fin de mandat de l’agent général d’assurance

Assurance vie : La désignation du bénéficiaire par testament n’a pas à être portée à la connaissance de l’assureur pour être valable

Assurance de groupe, à qui incombe la charge de la preuve des garanties souscrites ?

Assurance emprunteur : Réduction du délai pour bénéficier du droit à l’oubli (Loi n° 2022-270 du 28/02/22 publiée au JO du 01/03/22)

Assurance emprunteur : Création d’un droit de résiliation infra annuel et renforcement des obligations des assureurs et prêteurs par la loi n° 2022-270 du 28/02/22

Assurance vie : Tutelle et versement des primes sur un contrat d’assurance vie

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